Statuts

Adoptés en mars 1937 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à la Maison Saint-François-Xavier, le 14 décembre 2000.

Article premier : Il a été fondé en mars 1937 et déclaré à la Préfecture de police de Paris le 27 avril 1937 (publication au Journal officiel du 19 mai 1937) la société régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’HÉRALDIQUE ET DE SIGILLOGRAPHIE.

Article 2 : Cette société scientifique a pour but de contribuer au développement des études relatives à l’héraldique et à la sigillographie, au moyen notamment de réunions, conférences, colloques, congrès et publications.

Article 3 : Le siège social est fixé 60, rue des Francs-Bourgeois à Paris 3e arrondissement. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité.

Article 4 : La Société est composée de membres
a) Actifs qui participent effectivement à la vie de la Société par leur présence et leurs travaux.
b) D’honneur, qui sont des personnalités éminentes ou ayant rendu à la Société des services exceptionnels.
c) Emérites qui se sont signalés par les services rendus à la Société.
d) Institutionnels dont la cotisation donne droit au seul service de la revue.

Article 5 : Pour être membre actif de la Société, il faut être agréé par le comité qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes formulées.
La demande doit être adressée par écrit au Président et être appuyée par deux parrains membres actifs, dont obligatoirement un membre du comité ou un membre d’honneur. Les membres d’honneur et les membres émérites sont nommés par le comité.Le comité se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’adhésion sans avoir à fournir d’explications.L’appartenance à la Société ne constitue pas une distinction et la possession d’un document constatant cette qualité ne confère aucune garantie scientifique. Aucun membre ne peut, sous peine de radiation, se prévaloir de cette appartenance à des fins commerciales ou pour donner des consultations ou encore pour signer un ouvrage ou un article.
L’admission des membres entraîne de plein droit leur adhésion aux présents statuts.

Article 6 : Les montants des cotisations sont déterminés par le comité et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L’année sociale commence le 1er janvier, les cotisations doivent être versées au début de chaque exercice. Les membres admis en cours d’année doivent acquitter la cotisation annuelle entière.Le paiement de la cotisation donne droit à recevoir la revue et toutes autres publications que la Société entreprendrait au bénéfice de ses membres.

Article 7 : La qualité de membre se perd par
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation
prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux dispositions des présents statuts ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de la Société comprennent :
a) les cotisations,
b) les subventions qui peuvent lui être attribuées.

Article 9 : La Société est dirigée par un comité de neuf membres au moins et dix-huit au plus, élus au scrutin secret par l’assemblée générale parmi les seuls membres actifs, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques.
Le comité se renouvelle par tiers tous les trois ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par tirage au sort puis d’après l’ancienneté de l’élection. Tout membre sortant est rééligible.En cas de vacances en cours d’exercice, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

Article 10 : Le comité choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé de :
a) un président,
b) un ou plusieurs vice-présidents, dont un vice-président délégué,
c) un secrétaire général,
d) un trésorier,
e) deux conseillers,
élus our un an et rééligibles.Les fonctions de membre du comité et de membre du bureau sont entièrement bénévoles.

Article 11 : Le comité nomme, s’il y a lieu, en dehors de son sein mais parmi les membres actifs, un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints, un trésorier-adjoint et un bibliothécaire qui ne deviennent pas de ce fait membres titulaires du comité.

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