Statuts

Adoptés en mars 1937 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à la Maison Saint-François-Xavier, le 14 décembre 2000.

Article premier : Il a été fondé en mars 1937 et déclaré à la Préfecture de police de Paris le 27 avril 1937 (publication au Journal officiel du 19 mai 1937) la société régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : SOCIÉTÉ FRANÇAISE D’HÉRALDIQUE ET DE SIGILLOGRAPHIE.

Article 2 : Cette société scientifique a pour but de contribuer au développement des études relatives à l’héraldique et à la sigillographie, au moyen notamment de réunions, conférences, colloques, congrès et publications.

Article 3 : Le siège social est fixé 60, rue des Francs-Bourgeois à Paris 3e arrondissement. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité.

Article 4 : La Société est composée de membres
a) Actifs qui participent effectivement à la vie de la Société par leur présence et leurs travaux.
b) D’honneur, qui sont des personnalités éminentes ou ayant rendu à la Société des services exceptionnels.
c) Emérites qui se sont signalés par les services rendus à la Société.
d) Institutionnels dont la cotisation donne droit au seul service de la revue.

Article 5 : Pour être membre actif de la Société, il faut être agréé par le comité qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes formulées.
La demande doit être adressée par écrit au Président et être appuyée par deux parrains membres actifs, dont obligatoirement un membre du comité ou un membre d’honneur. Les membres d’honneur et les membres émérites sont nommés par le comité.Le comité se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’adhésion sans avoir à fournir d’explications.L’appartenance à la Société ne constitue pas une distinction et la possession d’un document constatant cette qualité ne confère aucune garantie scientifique. Aucun membre ne peut, sous peine de radiation, se prévaloir de cette appartenance à des fins commerciales ou pour donner des consultations ou encore pour signer un ouvrage ou un article.
L’admission des membres entraîne de plein droit leur adhésion aux présents statuts.

Article 6 : Les montants des cotisations sont déterminés par le comité et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L’année sociale commence le 1er janvier, les cotisations doivent être versées au début de chaque exercice. Les membres admis en cours d’année doivent acquitter la cotisation annuelle entière.Le paiement de la cotisation donne droit à recevoir la revue et toutes autres publications que la Société entreprendrait au bénéfice de ses membres.

Article 7 : La qualité de membre se perd par
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation
prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux dispositions des présents statuts ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de la Société comprennent :
a) les cotisations,
b) les subventions qui peuvent lui être attribuées.

Article 9 : La Société est dirigée par un comité de neuf membres au moins et dix-huit au plus, élus au scrutin secret par l’assemblée générale parmi les seuls membres actifs, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques.
Le comité se renouvelle par tiers tous les trois ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par tirage au sort puis d’après l’ancienneté de l’élection. Tout membre sortant est rééligible.En cas de vacances en cours d’exercice, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

Article 10 : Le comité choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé de :
a) un président,
b) un ou plusieurs vice-présidents, dont un vice-président délégué,
c) un secrétaire général,
d) un trésorier,
e) deux conseillers,
élus our un an et rééligibles.Les fonctions de membre du comité et de membre du bureau sont entièrement bénévoles.

Article 11 : Le comité nomme, s’il y a lieu, en dehors de son sein mais parmi les membres actifs, un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints, un trésorier-adjoint et un bibliothécaire qui ne deviennent pas de ce fait membres titulaires du comité.

Article 12 : Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société et, en tout cas, au moins une fois tous les trois mois. La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations et décisions du comité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre du comité présent ne pouvant disposer que d’une seule procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.Les délibérations et décisions du comité sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial prévu par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et signés du président et du secrétaire-général.Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations permis à la Société et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, notamment :
Il peut faire ouvrir tous comptes au nom de la Société dans tous établissements bancaires ou centre de chèques postaux, signer, accepter, endosser, acquitter tous chèques, billets, traites, donner mainlevée avec désistement de tous droits, même sans contestation de paiement, autoriser toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers.Il statue sur l’admission ou l’exclusion des membres.Il peut déléguer tels de ses pouvoirs qu’il jugera convenable à un ou plusieurs de ses membres.Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 14 : Le bureau du comité est spécialement investi des attributions suivantes :
Le président veille à l’exécution des décisions du comité et au fonctionnement régulier de la Société qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre prévue par les dispositions de la loi et du décret de 1901, de la correspondance et des convocations.Le trésorier tient les comptes et effectue toutes les opérations comptables de la Société pour lesquelles il est mandaté.Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige le bon fonctionnement de la Société.

Article 15 : Les membres d’honneurs et les membres émérites sont dispensés de toute cotisation.

Article 16 : L’assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres, à l’exception des membres institutionnels, se réunit dans le dernier trimestre de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le comité, le secrétaire général adresse à chaque membre actif une convocation comportant l’ordre du jour. Seules les questions y figurant pourront être traitées.Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président le plus ancien.Le secrétaire-général donne lecture du rapport sur la situation morale de la Société, qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.Le trésorier donne lecture du rapport financier de l’exercice, qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement ou à la réélection des membres sortants du comité.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Aucune condition de quorum n’est requise.

Article 17 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de la Société, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l’article 16 des présents statuts.

Article 18 : Les membres empêchés d’assister aux assemblées générales peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir spécial par un autre membre ayant le droit de prendre part auxdites assemblées. Les pouvoirs en blanc suivent la majorité exprimée par les votes du comité.

Article 19 : Les délibérations et décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial prévu par les dispositions de la loi et du décret de 1901 et signés des membres présents du comité.

Article 20 : Les biens de la Société répondent de son passif et des engagements contractés en son nom. Aucun membre de la Société ne peut être tenu pour personnellement responsable.

Article 21 : Les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par délibération de l’assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Article 22 : Un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de la Société, la constitution de commissions spécialisées, la bibliothèque sera établi par le comité.

Article 23 : En cas de dissolution de la Société prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une société ayant un caractère et un but similaire.

Article 24 : Dispositions transitoires. Il pourra être procédé, au cours d’une assemblée générale ordinaire, à la validation des membres du comité actuellement en fonction pour une période transitoire allant jusqu’à la prochaine assemblée générale réunie en application des nouveaux.